L’Initiative Citoyenne Européenne (I.C.E.) est un nouvel outil de démocratie participative à l’échelle européenne. Elle permet à 1 million de citoyens européens issus d’au moins 7 pays de l’UE d’inviter la Commission européenne à présenter une proposition législative dans un domaine relevant de sa compétence, par exemple l’environnement, l’agriculture, les transports ou la santé publique.
People4soil est une Initiative Citoyenne Européenne soutenue par plus de 350 organisations européennes. Lancée le 12 septembre 2016, la séquence de recueil des soutiens prendra fin le 11 septembre 2017.

Qui peut organiser une initiative citoyenne européenne ?

Tous les citoyens de l’UE — c’est‑à‑dire tout ressortissant d’un pays de l’UE — en âge de voter aux élections du Parlement européen (ils ne doivent pas nécessairement être inscrits sur les listes électorales mais simplement avoir l’âge requis, c’est-à-dire 18 ans sauf en Autriche où l’âge minimum est 16 ans) ont la possibilité d’organiser une initiative.

Qui peut soutenir une initiative citoyenne européenne ?

Tout citoyen de l’UE — c’est‑à‑dire tout ressortissant d’un pays de l’UE — en âge de voter aux élections du Parlement européen peut soutenir une initiative citoyenne.

Comment soutenir une initiative citoyenne européenne ?

Le citoyen désireux de soutenir une initiative citoyenne européenne remplit un formulaire fourni par les organisateurs de l’initiative, sur papier ou en ligne. Ce formulaire doit être conforme au modèle défini dans le règlement relatif à l’initiative citoyenne et contenir toutes les informations requises concernant l’initiative (intitulé, objet, objectifs, etc.), ainsi que le numéro d’enregistrement attribué à l’initiative par la Commission. S’il le souhaite, le citoyen peut vérifier que l’initiative a bien été enregistrée sur le site internet de la Commission.
Après avoir recueilli le nombre nécessaire de déclarations de soutien, les organisateurs doivent les transmettre aux autorités nationales qui sont responsables de la vérification de la validité des signatures et certifient ainsi le nombre de déclarations valides recueillies dans l’Etat concerné.

Quelle utilisation est faite de mes données ? Comment sont-elles protégées ?

Les organisateurs et les autorités nationales compétentes sont tenus de protéger vos données; ils ne sont pas autorisés à publier la liste des signataires. Les organisateurs sont tenus de détruire toutes les déclarations de soutien et toute copie après la présentation de l’initiative à la Commission. De même, les autorités nationales sont tenues de n’utiliser les données à caractère personnel qu’aux fins de vérifier les déclarations de soutien et de détruire toutes les déclarations de soutien et toute copie après avoir certifié le nombre de déclarations valides.
Les organisateurs d’une initiative citoyenne sont passibles de poursuites en cas d’utilisation frauduleuse de données.

Une initiative soutenue par plus de 400 organisations

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France Nature Environnement

France Nature Environnement est la fédération française des associations de protection de la nature et de l’environnement. Elle est le relais officiel en France de l’initiative européenne « People 4 Soil ».

Suivez-nous sur :
  • La Fédération Rhône-Alpes de Protection de la Nature du département du Rhône fédère 500 adhérents et une vingtaine d’associations locales. Depuis plus de quarante ans, la FRAPNA-Rhône cherche à mieux connaître et à gérer les milieux en développant les connaissances en matière d’écologie et à combattre les pollutions comme atteintes au patrimoine naturel et environnemental. Pour cela, elle mène des actions de veille écologique, de protection, de gestion et de sensibilisation à la nature dans un souci de développement durable et d'écocitoyenneté.
  • Les Conservatoires d’espaces naturels ce sont 29 organismes engagés dans la préservation de 3 000 espaces naturels, acquis, loués ou conventionnés avec les propriétaires (communes, départements, régions, privés) dont beaucoup sont ouverts au public. Les Conservatoires d’espaces naturels s’efforcent de prendre en compte le sol, réservoir de biodiversité considérable, dans la connaissance et la gestion de leurs sites.
  • Promotion de la permaculture. Mise en réseau de ses acteurs. Prendre soin de l’Homme. Prendre soin de la Nature. Partager équitablement.
  • Les Amis de la Nature, Fédération de loisirs et de tourisme écologiques et socialement responsables vous invitent à vous associer à cette Initiative Citoyenne Européenne.
  • Le site web "Mon Jardin En Permaculture" est un site pédagogique dont l'objectif est d'aider les particuliers à cultiver leur jardin sans engrais chimiques et sans pesticides, en respectant la vie du sol et en favorisant la biodiversité. C'est aussi un moyen de sensibiliser un large public à la nécessité d'un changement d'agriculture.
  • Initiée en 1994 par Pierre Rabhi, l’association Terre & Humanisme œuvre pour la transmission de l’agroécologie comme pratique et éthique visant l’amélioration de la condition de l’être humain et de son environnement naturel.
  • L'Association pour la Promotion d'une Agriculture Durable est composée d'agriculteurs pionniers qui promeuvent l'Agriculture de Conservation des Sols, qui consiste à mettre le sol et l'agronomie au cœur de la production agricole.
  • L'Institut Régional du Développement Durable est une association qui a pour objectif d'animer une interface entre les préoccupations des décideurs locaux en lien avec le développement durable et les programmes de recherche susceptibles d'amener des réponses à ces préoccupations.
  • Le consortium de recherche POLLUSOLS travaille sur les pollutions diffuses sur le continuum terre-mer.
  • Terre de Liens Normandie favorise les installations/transmissions agricoles bio en facilitant l'accès au foncier. Nous mobilisons différentes énergie et solidarités pour acquérir et protéger des terres agricoles en vue de les louer avec des clauses environnementales.
  • Terre de Liens est un mouvement citoyen reconnu d'utilité publique qui préserve les terres agricoles afin d'y développer des usages solidaires respectueux des personnes et de l'environnement.
  • Lieu de débat pour la communauté française de Science du Sol, l'Association Française pour l’Étude du Sol est une société savante rassemblant des professionnels et des chercheurs travaillant sur les sols. Elle constitue la branche française de l'Union Internationale de Science du Sol.
  • Alsace Nature
    Alsace Nature milite depuis 1965 pour la protection de la nature et une meilleure prise en compte de l’environnement en Alsace. Fédération régionale, Alsace Nature mobilise et anime un large réseau d’experts et de bénévoles.

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